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Civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 22-22.579 : que le majeur protégé conserve un intérêt légitime à contester la désignation d’un mandataire spécial, même si la sauvegarde de justice a pris fin avec l’ouverture d’une tutelle ou curatelle.

Cass. Civ 1re, 12 juin 2025, 24-12.767, Publié au bulletin : la Cour de cassation précise qu’une altération des facultés corporelles, dès lors qu’elle ne prive pas la personne de la possibilité d’exprimer sa volonté, ne peut justifier le maintien d’une mesure de protection.

La pluralité des organes de protection (tuteur, cotuteurs, subrogé tuteur, conseil de famille, tuteur ad hoc) peut être envisagée au regard de la situation particulière dans laquelle se trouve le majeur protégé. En pratique, la désignation multiple pose des questions organisationnelles et humaines complexes, si bien qu’elle n’apparaît pas toujours comme la voie à favoriser.