Sauvegarde de justice
Mesure temporaire de protection légère pour les personnes ayant besoin d'être représentées ponctuellement.
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Tutelle
Protéger et accompagner les personnes vulnérables avec humanité et professionnalisme
Les mesures de protection des majeurs permettent de sécuriser les personnes qui ne sont plus en mesure de défendre seules leurs intérêts. Le cabinet accompagne les familles dans ces démarches délicates avec rigueur et bienveillance.
Les différentes mesures de protection
Curatelle
Mesure d'assistance permettant au majeur protégé de conserver une part d'autonomie.
Tutelle
Mesure de représentation continue pour les personnes qui ne peuvent plus défendre seules leurs intérêts.
Habilitation familiale
Solution plus souple permettant à un proche d'agir au nom de la personne vulnérable.
Qui peut demander une mesure de protection ?
La personne elle-même
Lorsque la personne prend conscience de sa vulnérabilité et souhaite être protégée.
Un proche ou un membre de la famille
Conjoint, partenaire, parent, enfant, frère ou sœur peuvent saisir le juge dans un cadre strict.
Le procureur de la République
À partir d'un signalement ou d'éléments transmis par un professionnel ou un établissement.
Le rôle de l'avocat
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur cette matière.
Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer, puis-je la protéger ?
Les maladies dégénératives comme Alzheimer exigent une vigilance accrue des proches.
Lorsque l'état de santé se dégrade, il convient de saisir le juge des tutelles afin de mettre en place la mesure de protection la plus adaptée.
Mon frère est désigné tuteur de mon père mais il ne le protège pas, puis-je intervenir ?
Le protecteur désigné par le juge n'est pas toujours la personne la plus appropriée.
Il est possible de solliciter la modification du tuteur si la demande est sérieusement justifiée et accompagnée d'éléments probants.
Publications sur la tutelle et les mesures de protection
Nos analyses sur les mesures de protection, la vulnérabilité et le rôle du juge des tutelles.
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