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Tutelle & Mesures de protection

Domaines de compétences

Tutelle & Mesures de protection

Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de répondre à ses besoins, les proches interviennent pour l’accompagner. Qu’il s’agisse d’une maladie dégénérative, d’un état de vieillesse ou d’un handicap, la situation est lourde pour le proche aidant.

La bienveillance est au cœur des procédures protection. Les proches entourant le majeur à protéger doivent, eux aussi, être guidés avec cette même prévenance.

Le Cabinet constituera votre dossier, pour vous permettre de protéger au mieux votre mère, père, grands-parents, parfois frères, sœur, ou ami de longue date.

Il arrive aussi que la mesure de protection ne soit absolument pas justifiée, résultante d’une demande abusive de la part d’un proche.

Dans ce cas, le Cabinet vous accompagnera pour contester la mesure de placement, avant que le juge ne l’ordonne, ou pour en solliciter la main levée, lorsque celle-ci est déjà ordonnée. Le Cabinet vous représentera devant le juge, en vous conseillant sur la posture particulière à adopter lors des audiences.


Contacter le cabinet

Le Cabinet vous accompagnera sur les problématiques suivantes :

Placement sous tutelle
Placement sous habilitation familiale
Placement sous curatelle
Placement sous sauvegarde de justice
Vente du domicile de la personne protégée
Placement en établissement (EHPAD)
Résiliation du bail du domicile de la personne protégée
Gestion des comptes bancaires de la personne protégée
Mandat de protection future
Juge des tutelles
Juge des contentieux et de la protection (JCP)
Procédure d’appel
Tuteur(s)
Curateur(s)
Protecteur(s)
Mandataire judiciaire
Subrogé tuteur
Certificat médical circonstancié

  • mise en œuvre
  • mainlevée
  • renouvellement
  • certificat médical circonstancié
  • désignation du tuteur
  • durée de la tutelle
  • juge des tutelles
  • juge des contentieux et de la protection
  • mise en œuvre
  • mainlevée
  • renouvellement
  • certificat médical circonstancié
  • désignation du tuteur
  • durée de la tutelle
  • juge des tutelles
  • juge des contentieux et de la protection
  • mise en œuvre
  • mainlevée
  • renouvellement
  • certificat médical circonstancié
  • désignation du curateur
  • durée de la curatelle
  • juge des tutelles
  • juge des contentieux et de la protection
  • mise en œuvre
  • mainlevée
  • renouvellement
  • certificat médical circonstancié
  • désignation du curateur
  • durée de la curatelle
  • juge des tutelles
  • juge des contentieux et de la protection
  • mise en œuvre
  • mainlevée
  • renouvellement
  • certificat médical circonstancié
  • désignation du protecteur
  • durée de la mesure
  • juge des tutelles
  • juge des contentieux et de la protection
  • mise en œuvre
  • mainlevée
  • renouvellement
  • certificat médical circonstancié
  • désignation du protecteur
  • durée de la mesure
  • juge des tutelles
  • juge des contentieux et de la protection
  • mise en œuvre
  • mainlevée
  • renouvellement
  • certificat médical circonstancié
  • désignation du curateur
  • durée de la curatelle
  • juge des tutelles
  • juge des contentieux et de la protection
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  • mainlevée
  • renouvellement
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  • durée de la curatelle
  • juge des tutelles
  • juge des contentieux et de la protection

vos questions

Le cabinet vous apporte les réponses

Oui ! Saisir le juge des tutelles

Les maladies dégénératives telles que l’Alzheimer nécessitent une présence accrue des proches puisqu’elles entraînent une grande dépendance.

Lorsque l’état de santé se dégrade, les proches de la personne doivent prendre la mesure du danger et la protéger.

Il convient donc de saisir le juge des tutelles pour mettre en place la mesure la plus adaptée.

Oui ! Solliciter une modification du protecteur

Le protecteur désigné par le juge des tutelles n’est pas toujours la personne la plus appropriée pour protéger la personne concernée.

Dans ce cas, il est possible de solliciter une modification du tuteur au juge des tutelles.

Attention, la demande doit être justifiée et apporter suffisamment d’élément probant au juge.

Oui ! Saisir le juge des tutelles

Les maladies dégénératives telles que l’Alzheimer nécessitent une présence accrue des proches puisqu’elles entraînent une grande dépendance.

Lorsque l’état de santé se dégrade, les proches de la personne doivent prendre la mesure du danger et la protéger.

Il convient donc de saisir le juge des tutelles pour mettre en place la mesure la plus adaptée.

Oui ! Solliciter une modification du protecteur

Le protecteur désigné par le juge des tutelles n’est pas toujours la personne la plus appropriée pour protéger la personne concernée.

Dans ce cas, il est possible de solliciter une modification du tuteur au juge des tutelles.

Attention, la demande doit être justifiée et apporter suffisamment d’élément probant au juge.


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