Divorce par consentement mutuel
Une procédure apaisée lorsque les époux s'accordent sur le principe du divorce et toutes ses conséquences.
Un accompagnement juridique personnalisé pour franchir cette étape difficile avec sérénité
Le divorce est une épreuve personnelle délicate qui nécessite un accompagnement juridique compétent et humain. Maître Manon Guyot-Francis vous guide dans toutes les formes de divorce avec bienveillance, stratégie et exigence.
Chaque situation appelle une procédure adaptée, construite avec vous et en tenant compte des enjeux familiaux et patrimoniaux.
Une procédure apaisée lorsque les époux s'accordent sur le principe du divorce et toutes ses conséquences.
Un accompagnement rigoureux lorsque le juge doit trancher les désaccords entre les époux.
Pour les situations où une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage doit être reconnue.
Lorsque la séparation est installée durablement et que la reprise de la vie commune n'est plus envisageable.
Un premier rendez-vous permet de poser les enjeux du dossier et de définir la stratégie la plus adaptée.
Le cabinet engage les échanges utiles pour sécuriser la procédure et ouvrir une voie amiable si elle est possible.
Les actes, conclusions et pièces sont construits avec précision pour défendre efficacement vos intérêts.
Le jugement ou la convention produit ses effets et met fin juridiquement au mariage.
Les formalités de transcription permettent d'actualiser votre état civil après le divorce.
Une approche humaine et empathique dans un moment particulièrement sensible.
Une maîtrise complète du droit de la famille et des procédures de divorce.
Une information claire sur la stratégie, la procédure et les coûts dès le départ.
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur cette matière.
L'abandon du domicile conjugal peut constituer une faute dans le cadre d'une procédure de divorce.
Toutefois, les mentalités ont évolué et les juges considèrent généralement que le départ d'un époux n'est pas constitutif d'une faute, surtout en cas de violences conjugales.
Ce déménagement doit être organisé, notamment pour anticiper les modalités relatives aux enfants.
Lorsqu'il existe une urgence, telle que des violences conjugales, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales en urgence.
Cette procédure permet d'obtenir une première date d'audience plus rapidement, pour fixer les modalités relatives aux enfants et aux conditions de résidence.
Attention, la qualification de l'urgence appartient au juge et la demande doit être justifiée.
Si vous êtes d'accord pour divorcer et sur les conséquences du divorce, le divorce par consentement mutuel est la voie privilégiée.
Cette procédure n'est toutefois pas adaptée à toutes les situations, notamment lorsqu'un époux est placé sous mesure de protection ou lorsqu'il existe des éléments internationaux pouvant poser des difficultés de reconnaissance.
En droit, les animaux sont considérés comme des biens meubles. La propriété appartient en principe à la personne désignée sur le certificat de propriété.
Il est toutefois possible de négocier un transfert de propriété ou des modalités d'organisation comparables à une résidence alternée.
Si vous êtes mariés et que vous avez consacré plusieurs années à votre famille, ce sacrifice peut ouvrir droit à une prestation compensatoire.
L'analyse dépend de plusieurs critères légaux et doit être faite au regard de votre situation personnelle et professionnelle.
Retrouvez nos analyses approfondies sur les enjeux du divorce, la procédure et ses conséquences.
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